Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour l’objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site pomimmo.fr et leur utilisation par l’utilisateur.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur consultant le site et souhaitant entrer en relation avec le Cabinet Propriétés Off Market .

Toute prise de contact directe de l’utilisateur avec le Cabinet Propriétés Off Market à partir du site, par téléphone ou par mail, signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Pour pouvoir adresser une demande en ligne à partir du formulaire de contact, l’utilisateur doit préalablement valider les conditions générales d’utilisation au moyen d’une case à cocher. En cas de non acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Le Cabinet Propriétés Off Market se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Description des services

Le site pomimmo.fr a pour fonction de fournir des informations concernant l’ensemble des activités immobilières du Cabinet Propriétés Off Market .

Le site permet à l’utilisateur d’accéder librement et gratuitement aux services suivants :

• Consultation des biens résidentiels ;
• Consultation des biens destinés aux primo-accédants ;
• Consultation des biens tertiaires ;
• Informations en matière d’investissements immobiliers sur des actifs dédiés à la colocation.

Le Cabinet Propriétés Off Market ne fournit que des informations d’ordre général et non exhaustives sur l’ensemble de ses activités. Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

L’utilisateur du site est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations qui y sont fournies et doit les utiliser avec discernement et esprit critique. Le Cabinet Propriétés Off Market est soucieux de fournir des informations de qualité mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Pour toute demande d’informations complémentaires sur les services présentés sur le site, l’utilisateur est invité à s’adresser directement au Cabinet Propriétés Off Market par l’intermédiaire du formulaire de contact en ligne ou par téléphone : 07 86 01 43 50 ou par mail : contact@pomimmo.fr

Conditions d’accès aux services

Le Cabinet Propriétés Off Market met en œuvre tous les moyens techniques à sa disposition pour assurer à l’utilisateur du site un accès de qualité à ses services.

L’utilisateur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès et l’utilisation du site ainsi que des connaissances requises pour l’utilisation d’Internet.

Il conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du site notamment via son fournisseur d’accès à Internet.

Limitation de responsabilité

Le Cabinet Propriétés Off Market ne peut être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, d’un quelconque dommage matériel ou moral, direct ou indirect, provoqué ou découlant de ou lié à l’accès ou à l’impossibilité d’accès au site pomimmo.fr et/ou à son utilisation et son contenu ou d’une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, y compris si le Cabinet Propriétés Off Market a été préalablement informé de la possibilité de tels dommages.

Le Cabinet Propriétés Off Market ne garantit pas l’utilisateur contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers. Il appartient à l’utilisateur de sécuriser sa communication afin de protéger ses données, programmes et fichiers contre les risques d’attaques et de virus informatiques susceptibles d’entrainer des dommages matériels et immatériels tels que la perte de données ou la détérioration d’équipements informatiques.

Le Cabinet Propriétés Off Market recommande à l’utilisateur la plus grande vigilance dans l’utilisation de son terminal lors de l’échange de données, en particulier contre le vol, la chute d’appareil ou tout autre dommage, l’utilisateur étant seul responsable de ses biens.

Propriété intellectuelle

Le Cabinet Propriétés Off Market est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, les photographies, les graphismes ou les logos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site pomimmo.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et considérée comme une contrefaçon susceptible d’entrainer des poursuites, sauf autorisation écrite préalable du Cabinet Propriétés Off Market .

Droit applicable et attribution de compétence

Tout litige en relation avec l’utilisation du site pomimmo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris (France).

Lexique

• Cookie(s) : désigne un fichier ou traceur susceptible d’être déposé et/ou lu lors de la consultation d’un site internet, sous réserve des choix de l’utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie (13 mois).
• Donnée(s) personnelle(s) : désigne les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
• Information(s) de navigation : désigne les informations qui se rapportent à la connexion d’un terminal à un service de communication électronique à un instant donné. Ces informations de navigation sont susceptibles d’être traitées sans qu’il soit nécessaire de connaître le terminal utilisé ou l’utilisateur. Ces informations de navigation concernent, notamment :
• 1. l’adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet ;
  2. la date et l’heure de connexion d’un terminal à un service de communication électronique ;
  3. l’url (l’adresse internet) de la page Internet de provenance (« referer ») du terminal accédant à un service de communication électronique ;
  4. l’url (l’adresse internet) de la page Internet accédée par le terminal consultant un service de communication électronique ;
  5. le type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.) ;
  6. le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.) ;
  7. la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
  8. l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans le terminal.
• Responsable des traitements : désigne la personne morale (entreprise, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
• Terminal(aux) : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) qui est utilisé pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire, etc.
• Utilisateur(s) : désigne l’internaute qui se connecte et utilise le site web.