MENTIONS LÉGALES

Conformément aux articles 6.III-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie numérique, il est précisé à l’Utilisateur du site pomimmo.fr les éléments d’identifications et d’informations suivants :

• Editeur du site : Propriétés Off Market, 50 avenue des Champs-Élysées
  75008 Paris
• Téléphone : 07 86 01 43 50 / Email : contact@pomimmo.fr
• Forme juridique et capital social : SARL au capital social de 5 000 €
• SIREN : RCS PARIS 100 180 272
• Code APE : 6831Z – Agences immobilières
• N° de TVA intracommunautaire : FR05 100 180 272
• Directeur de publication : Ségolène de FITTE
• Responsable de la rédaction : Ségolène de FITTE
• Carte professionnelle n° : CPI 7501 2022 000 000 116 permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, délivrée par la CCI Paris- Ile de France
• Détention de fonds : aucune détention de fonds.
• Garantie Financière : 110 000 euros – ALLIANZ IARD
• Assurance de responsabilité civile professionnelle : VESPIEREN Immobilier

Conception & développement

• Pour la Conception et le Graphisme : Atelier Deux Cé / 33 rue des petites écuries 75010 Paris / https://deux-ce.com / Téléphone : 06 72 00 71 13
• Développement du site : Agence Web Vendée
• Hébergement du site : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre,

Barème des honoraires de négociation de Propriétés Off Market

Transactions jusqu’à 600’000€ TTC net-vendeur = 6% d’honoraires TTC (Ramenés à 5% en cas de mandat exclusif de vente)

Transactions supérieures à 600’000€ TTC net-vendeur = 5% d’honoraires TTC (Ramenés à 4% en cas de mandat exclusif de vente)